Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le "quatrième paquet ferroviaire", n° 905, déposée le vendredi 5 avril 2013.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 avril 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le "quatrième paquet ferroviaire", n° 905, déposée le vendredi 5 avril 2013.
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 avril 2013
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Texte de la commissionMardi 16 avril 2013Texte de la commission, n° 935-A0, déposé le mardi 16 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 10h15
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Discussion en séance publiqueSamedi 4 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de M. Gilles Savary, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "quatrième paquet ferroviaire" (n°905), n° 935-A0, déposé le mardi 16 avril 2013.Mise en ligne : jeudi 18 avril 2013 à 10h15
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