Radicalisation religieuse en milieu carcéral

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral, n° 2002, déposée le mercredi 4 juin 2014.

  Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 11h45
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral, n° 2002, déposée le mercredi 4 juin 2014.

  Mise en ligne : vendredi 6 juin 2014 à 11h45
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 juin 2014

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