Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 18 février 2016
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 février 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 avril 2016
Dépôt au Sénat
Jeudi 18 février 2016
Première lecture au Sénat
Jeudi 18 février 2016
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 18 février 2016
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 avril 2016
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 avril 2016
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre, à titre exceptionnel, de différer d'un an la création d'une nouvelle intercommunalité, n° 3674, déposée le jeudi 7 avril 2016.Mise en ligne : vendredi 8 avril 2016 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 avril 2016
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