Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 19 septembre 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 septembre 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 mars 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 19 septembre 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 19 septembre 2012
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Examen en commission
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 septembre 2012
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Texte de la commissionMercredi 27 février 2013Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n°770), n° 408, déposé le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 12 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) (n°770), n° 408, déposé le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 mars 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020), n° 812, déposé le mercredi 13 mars 2013.Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 15h30
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2013
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