Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 février 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 avril 2012
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 30 janvier 2013
-
Texte de la commissionMercredi 30 janvier 2013Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (n°503), n° 320, déposé le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 7 février 2013
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (n°503), n° 320, déposé le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 février 2013
(14e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières, n° 712, déposé le vendredi 8 février 2013.Mise en ligne : lundi 11 février 2013 à 16h00
-
Examen en commission
-
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 février 2013
-
Amendements déposés sur le texte n° 712
-
-