Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 février 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 avril 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 avril 2012
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Texte de la commissionMercredi 30 janvier 2013Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (n°503), n° 320, déposé le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (n°503), n° 320, déposé le mercredi 30 janvier 2013.Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 février 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières, n° 712, déposé le vendredi 8 février 2013.Mise en ligne : lundi 11 février 2013 à 16h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 8 février 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 712
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