Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 juin 2014
(14e législature)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte, n° 2025, déposé le mercredi 11 juin 2014.Mise en ligne : jeudi 12 juin 2014 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.