Energie : dispositif de continuité de fourniture de gaz et d’électricité

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité , n° 3966, déposé le mercredi 13 juillet 2016.

  Mise en ligne : vendredi 15 juillet 2016 à 10h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 20 juillet 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966), n° 3979, déposé le mercredi 20 juillet 2016.

          Mise en ligne : jeudi 21 juillet 2016 à 17h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 20 juillet 2016

          Texte de la commission, n° 3979-A0, déposé le mercredi 20 juillet 2016.

          Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 18h30
• Discussion en séance publique

  Mardi 27 septembre 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n°3966)., n° 3979-A0, déposé le mercredi 20 juillet 2016.

    Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 18h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 27 septembre 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité le 27 septembre 2016, T.A. n° 814

  Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 16h20

Loi n°2016-1341 du mardi 11 octobre 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité

Publiée au Journal Officiel du mercredi 12 octobre 2016