Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 juin 2016
(14e législature)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques , n° 3846, déposé le mercredi 15 juin 2016.Mise en ligne : jeudi 16 juin 2016 à 20h00
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