Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 4 janvier 2017
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 janvier 2017
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 janvier 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 janvier 2017
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 21 février 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 janvier 2017
(14e législature)
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, n° 4357, déposé le mercredi 4 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 5 janvier 2017 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 janvier 2017
(14e législature)
-
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, n° 4357, déposé le mercredi 4 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 5 janvier 2017 à 16h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 janvier 2017
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 11 janvier 2017Texte de la commission, n° 4364-A0, déposé le mercredi 11 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2017 à 12h50
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Discussion en séance publiqueJeudi 19 janvier 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°4357)., n° 4364-A0, déposé le mercredi 11 janvier 2017.Mise en ligne : jeudi 12 janvier 2017 à 12h50
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 20 janvier 2017
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, n° 318, déposé le vendredi 20 janvier 2017.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 janvier 2017
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Texte de la commissionMercredi 1er février 2017Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°318)., n° 357, déposé le mercredi 1er février 2017.Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 9 février 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n°318)., n° 357, déposé le mercredi 1er février 2017.Mise en ligne : mercredi 1er février 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 21 février 2017
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Baromètre de l'application des lois