Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 3927 rectifié, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

  Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 15h55
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 3927 rectifié, déposé le mercredi 6 juillet 2016.

  Mise en ligne : vendredi 8 juillet 2016 à 15h55
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 6 juillet 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 septembre 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié), n° 4048, déposé le mercredi 21 septembre 2016.

          Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 20h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 septembre 2016

          Texte de la commission, n° 4048-A0, déposé le mercredi 21 septembre 2016.

          Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 16h15
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 septembre 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°3927 rectifié)., n° 4048-A0, déposé le mercredi 21 septembre 2016.

    Mise en ligne : jeudi 22 septembre 2016 à 16h15
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 29 septembre 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 29 septembre 2016, T.A. n° 817

  Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2016 à 11h45

• Projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 4179, déposé le vendredi 28 octobre 2016.

  Mise en ligne : jeudi 3 novembre 2016 à 16h00
• Convocation

  Lundi 31 octobre 2016

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 17 janvier 2017

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, n° 4381, déposé le mardi 17 janvier 2017.

        Mise en ligne : lundi 23 janvier 2017 à 19h45
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 17 janvier 2017

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°4179), n° 302, déposé le mardi 17 janvier 2017.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 17 janvier 2017

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé., n° 4381-A0, déposé le mardi 17 janvier 2017.

        Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 16h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 17 janvier 2017

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°4179)., n° 303, déposé le mardi 17 janvier 2017.

        Mise en ligne : mardi 17 janvier 2017 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Jeudi 26 janvier 2017

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé., n° 4381-A0, déposé le mardi 17 janvier 2017.

      Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2017 à 16h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Jeudi 26 janvier 2017

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 26 janvier 2017, T.A. n° 895

      Mise en ligne : lundi 27 février 2017 à 12h20

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mardi 14 février 2017

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n°4179)., n° 303, déposé le mardi 17 janvier 2017.

      Mise en ligne : mardi 17 janvier 2017 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mardi 14 février 2017

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé le 14 février 2017, T.A. n° 85

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2017-228 du vendredi 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Publiée au Journal Officiel du samedi 25 février 2017