Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 septembre 2016
(14e législature)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe, n° 4035, déposé le mercredi 14 septembre 2016.Mise en ligne : jeudi 15 septembre 2016 à 16h45
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