Aménagement du territoire : gares routières et emplacements d'arrêt

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières et rectifiant le code des transports (dépôt le mercredi 22 juin 2016).