Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes, n° 1420, déposé le mercredi 9 octobre 2013.

  Mise en ligne : mardi 15 octobre 2013 à 17h30
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 octobre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 décembre 2013

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1620, déposé le mercredi 11 décembre 2013.
  • Commission de la défense nationale et des forces armées
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 24 octobre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 4 décembre 2013

          Avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1601

          Mise en ligne : lundi 9 décembre 2013 à 12h05
• Discussion en séance publique

  Jeudi 12 décembre 2013

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 12 décembre 2013

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes le 12 décembre 2013, T.A. n° 258

Loi n°2013-1202 du lundi 23 décembre 2013 autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes

Publiée au Journal Officiel du mardi 24 décembre 2013