Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 1er juin 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er juin 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Conseil constitutionnel
Jeudi 18 juillet 2013
Conforme
Conforme
Promulgation de la loi
Mardi 6 août 2013
Dépôt au Sénat
Vendredi 1er juin 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 1er juin 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er juin 2012
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Texte de la commissionMercredi 3 octobre 2012Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (576), n° 11, déposé le mercredi 3 octobre 2012.Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 15 octobre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (576), n° 11, déposé le mercredi 3 octobre 2012.Mise en ligne : mercredi 3 octobre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 décembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, n° 473, déposée le mercredi 5 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 27 mars 2013 à 20h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 décembre 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 473
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 mars 2013Texte de la commission, n° 825-A0, déposé le mercredi 20 mars 2013.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 16h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n°473), n° 825-A0, déposé le mercredi 20 mars 2013.Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 16h00
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Amendements déposés sur le texte n° 825(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Jeudi 18 juillet 2013
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Jeudi 18 juillet 2013Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 1er août 2013
Promulgation de la loi
Mardi 6 août 2013
Publiée au Journal Officiel du mercredi 7 août 2013
Publié au Journal Officiel du samedi 12 octobre 2013