Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 janvier 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 15 janvier 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 15 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583, déposée le mardi 15 janvier 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 15 janvier 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics, n° 583, déposée le mardi 15 janvier 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 15 janvier 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 5 février 2013Texte de la commission, n° 668-A0, déposé le mardi 5 février 2013.Mise en ligne : mercredi 6 février 2013 à 10h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 février 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics (n°583), n° 668-A0, déposé le mardi 5 février 2013.Mise en ligne : mercredi 6 février 2013 à 10h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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