Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 octobre 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à reconnaitre les écoles de production et à sécuriser leur modèle de financement, n° 4114, déposée le mercredi 12 octobre 2016.Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2016 à 11h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.