Reconnaissance des maladies de l'amiante comme incurable et donnant droit à des pensions définitives

14e législature
Proposition de loi visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (dépôt le mercredi 8 juillet 2015).
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 juillet 2015 (14e législature)