Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 octobre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1449, déposée le jeudi 10 octobre 2013.Mise en ligne : vendredi 11 octobre 2013 à 12h30
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.