Reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 février 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle , n° 3506, déposée le mardi 16 février 2016.

Mise en ligne : mercredi 17 février 2016 à 10h10
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.