Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 10 mai 2017
(14e législature)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant, n° 4640, déposée le mercredi 10 mai 2017.Mise en ligne : vendredi 12 mai 2017 à 15h40