Reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 mars 2013 (14^e législature)

Proposition de loi permettant la reconstitution de la carrière des fonctionnaires dits "reclassés" des PTT, n° 800, déposée le mercredi 13 mars 2013.

Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 14h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.