Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 21 mai 2014
Première lecture au Sénat
Mercredi 21 mai 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 novembre 2014
Dépôt au Sénat
Mercredi 21 mai 2014
Première lecture au Sénat
Mercredi 21 mai 2014
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Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 553, déposée le mercredi 21 mai 2014.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 mai 2014
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Discussion en séance publiqueMercredi 19 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 553, déposée le mercredi 21 mai 2014.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 19 novembre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires, n° 2380, déposée le mercredi 19 novembre 2014.Mise en ligne : vendredi 21 novembre 2014 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 19 novembre 2014
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