Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 11 février 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire, n° 1775, déposée le mardi 11 février 2014.Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 10h00