Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606, déposée le jeudi 5 décembre 2013.Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 décembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606, déposée le jeudi 5 décembre 2013.Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 décembre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 27 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire, n° 1606, déposée le jeudi 5 décembre 2013.Mise en ligne : vendredi 6 décembre 2013 à 11h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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