Réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Jeudi 28 juin 2012 (14^e législature)

Proposition de loi organique tendant à réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens, n° 14, déposée le jeudi 28 juin 2012.

Mise en ligne : lundi 16 juillet 2012 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.