Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 mai 2016
(14e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer un référendum d’entreprise, n° 3775, déposée le mardi 24 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 16h50
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.