Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2013
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2013
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 823, déposée le mardi 19 mars 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 19 mars 2013
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur la réforme de la politique commune de la pêche, n° 823, déposée le mardi 19 mars 2013.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 19 mars 2013
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Texte de la commissionMercredi 20 mars 2013Texte de la commission, n° 829-A0, déposé le mercredi 20 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 17h00
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Discussion en séance publiqueDimanche 7 avril 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche (n°823), n° 829-A0, déposé le mercredi 20 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 17h00
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