Economie : système de répression des abus de marché

• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601, déposée le jeudi 24 mars 2016.

  Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h05
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601, déposée le jeudi 24 mars 2016.

  Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h05
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 24 mars 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 30 mars 2016

          Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601), n° 3622, déposé le mercredi 30 mars 2016.

          Mise en ligne : vendredi 1er avril 2016 à 22h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 30 mars 2016

          Texte de la commission, n° 3622-A0, déposé le mercredi 30 mars 2016.

          Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 19h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 7 avril 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601)., n° 3622-A0, déposé le mercredi 30 mars 2016.

    Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 19h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 7 avril 2016

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché le 7 avril 2016, T.A. n° 719

  Mise en ligne : lundi 11 avril 2016 à 17h00

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché, n° 3731, déposée le mardi 10 mai 2016.

  Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 16h30
• Convocation

  Mercredi 11 mai 2016

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 17 mai 2016

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3749, déposé le mardi 17 mai 2016.

        Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 14h45
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 17 mai 2016

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 611, déposé le mardi 17 mai 2016.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 17 mai 2016

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché., n° 3749-A0, déposé le mardi 17 mai 2016.

        Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 10h30
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 17 mai 2016

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché., n° 612, déposé le mardi 17 mai 2016.

        Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 1er juin 2016

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché., n° 3749-A0, déposé le mardi 17 mai 2016.

      Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 10h30
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 1er juin 2016

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché le 1 juin 2016, T.A. n° 746

      Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 18h00

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 8 juin 2016

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché., n° 612, déposé le mardi 17 mai 2016.

      Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 8 juin 2016

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché le 8 juin 2016, T.A. n° 155

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2016-819 du mardi 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
Publiée au Journal Officiel du mercredi 22 juin 2016
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)