Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 25 mars 2016
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 mars 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 7 avril 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Mardi 10 mai 2016
Accord
Accord

Promulgation de la loi
Mardi 21 juin 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 mars 2016
(14e législature)
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Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601, déposée le jeudi 24 mars 2016.Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h05
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 24 mars 2016
(14e législature)
-
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3601, déposée le jeudi 24 mars 2016.Mise en ligne : vendredi 25 mars 2016 à 12h05
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 30 mars 2016Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601), n° 3622, déposé le mercredi 30 mars 2016.Mise en ligne : vendredi 1er avril 2016 à 22h30
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Texte de la commissionMercredi 30 mars 2016Texte de la commission, n° 3622-A0, déposé le mercredi 30 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 19h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 avril 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dominique Baert et Dominique Lefebvre réformant le système de répression des abus de marché (3601)., n° 3622-A0, déposé le mercredi 30 mars 2016.Mise en ligne : jeudi 31 mars 2016 à 19h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 7 avril 2016

Première lecture au Sénat
Jeudi 7 avril 2016
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 avril 2016
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Rapport de la commissionMercredi 4 mai 2016
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Texte de la commissionMercredi 4 mai 2016Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n°542)., n° 576, déposé le mercredi 4 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h00
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 27 avril 2016
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Discussion en séance publiqueMardi 10 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n°542)., n° 576, déposé le mercredi 4 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 10 mai 2016

Commission Mixte Paritaire
Mardi 10 mai 2016
Accord
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Proposition de loi, modifiée par le Sénat, réformant le système de répression des abus de marché, n° 3731, déposée le mardi 10 mai 2016.Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 16h30
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ConvocationMercredi 11 mai 2016Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 17 mai 2016Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché, n° 3749, déposé le mardi 17 mai 2016.Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 14h45
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 17 mai 2016
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 17 mai 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché., n° 3749-A0, déposé le mardi 17 mai 2016.Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 10h30
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 17 mai 2016Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché., n° 612, déposé le mardi 17 mai 2016.Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 1er juin 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché., n° 3749-A0, déposé le mardi 17 mai 2016.Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 10h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 1er juin 2016
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Lecture au SénatMercredi 8 juin 2016
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché., n° 612, déposé le mardi 17 mai 2016.Mise en ligne : mardi 17 mai 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 8 juin 2016
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Promulgation de la loi
Mardi 21 juin 2016
Publiée au Journal Officiel du mercredi 22 juin 2016
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Baromètre de l'application des lois