Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2012
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2012
Texte adopté définitivement ✔️
Texte adopté définitivement ✔️
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le régime d'asile européen commun, n° 431, déposée le mercredi 21 novembre 2012.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 21 novembre 2012
(14e législature)
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Proposition de résolution, sur le régime d'asile européen commun, n° 431, déposée le mercredi 21 novembre 2012.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 21 novembre 2012
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 12 décembre 2012Texte de la commission, n° 491-A0, déposé le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h05
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Discussion en séance publiqueSamedi 29 décembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun (n°431), n° 491-A0, déposé le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h05
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