Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle

• Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241, déposée le vendredi 3 octobre 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

• Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2241, déposée le vendredi 3 octobre 2014.
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 3 octobre 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244), n° 2310
        • Texte de la commission

          Mercredi 22 octobre 2014

          Texte de la commission, n° 2310-A0, déposé le mercredi 22 octobre 2014.

          Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Vendredi 31 octobre 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244), n° 2310-A0, déposé le mercredi 22 octobre 2014.

    Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 19h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Vendredi 31 octobre 2014

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes le 31 octobre 2014, T.A. n° 417

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n° 2457, déposée le lundi 15 décembre 2014.

  Mise en ligne : jeudi 18 décembre 2014 à 16h00
• Convocation

  Mardi 16 décembre 2014

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 27 janvier 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 2524, déposé le mardi 27 janvier 2015.

        Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 19h20
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mardi 27 janvier 2015

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 248, déposé le mardi 27 janvier 2015.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 27 janvier 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 2524-A0, déposé le mardi 27 janvier 2015.

        Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 15h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mardi 27 janvier 2015

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 249, déposé le mardi 27 janvier 2015.

        Mise en ligne : mardi 27 janvier 2015 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 11 février 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 2524-A0, déposé le mardi 27 janvier 2015.

      Mise en ligne : jeudi 29 janvier 2015 à 15h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 11 février 2015

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes le 11 février 2015, T.A. n° 471

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 4 mars 2015

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, n° 249, déposé le mardi 27 janvier 2015.

      Mise en ligne : mardi 27 janvier 2015 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 4 mars 2015

      Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes le 4 mars 2015, T.A. n° 70

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2015-292 du lundi 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes

Publiée au Journal Officiel du mardi 17 mars 2015