Loi de règlement du budget 2011

• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3, déposé le mercredi 27 juin 2012.
• Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3, déposé le mercredi 27 juin 2012.
• Examen en commission

  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 juin 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 5 juillet 2012

          Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3), n° 75, déposé le jeudi 5 juillet 2012.

          Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 17h30
• Discussion en séance publique

  Mardi 10 juillet 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3, déposé le mercredi 27 juin 2012.
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mardi 10 juillet 2012

  Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 le 10 juillet 2012, T.A. n° 1

Loi n°2012-926 du mardi 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Publiée au Journal Officiel du mercredi 1er août 2012