Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 27 juin 2012
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 juin 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 juin 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Mardi 10 juillet 2012
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Mardi 31 juillet 2012

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 juin 2012
(14e législature)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3, déposé le mercredi 27 juin 2012.
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 27 juin 2012
(14e législature)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3, déposé le mercredi 27 juin 2012.
-
Examen en commission
-
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 juin 2012
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionJeudi 5 juillet 2012Rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion , après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2011 (n°3), n° 75, déposé le jeudi 5 juillet 2012.Mise en ligne : vendredi 6 juillet 2012 à 17h30
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 10 juillet 2012
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes pour l'année 2011, n° 3, déposé le mercredi 27 juin 2012.
-
Agenda et comptes rendus des débats
-

Première lecture au Sénat
Mardi 10 juillet 2012
-
Examen en commission
-
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 10 juillet 2012
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 11 juillet 2012
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 17 juillet 2012
-
Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
-
Agenda et comptes rendus des débats
-

Promulgation de la loi
Mardi 31 juillet 2012
Publiée au Journal Officiel du mercredi 1er août 2012
-
Baromètre de l'application des lois