Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 28 mai 2014
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 10 juillet 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Commission Mixte Paritaire
Mercredi 16 juillet 2014
Désaccord
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juillet 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 21 juillet 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 juillet 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Jeudi 31 juillet 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
(14e législature)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984, déposé le mercredi 28 mai 2014.
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2014
(14e législature)
-
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984, déposé le mercredi 28 mai 2014.
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 mai 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 2 juillet 2014
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Discussion en séance publiqueMercredi 9 juillet 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984, déposé le mercredi 28 mai 2014.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 10 juillet 2014
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 juillet 2014
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Rapport de la commissionJeudi 10 juillet 2014
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Discussion en séance publiqueMardi 15 juillet 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Mardi 15 juillet 2014

Commission Mixte Paritaire
Mercredi 16 juillet 2014
Désaccord
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ConvocationMercredi 16 juillet 2014Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 17 juillet 2014Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 2153, déposé le jeudi 17 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 14h55
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 17 juillet 2014
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 17 juillet 2014Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 juillet 2014
(14e législature)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014, n° 2146, déposé le mercredi 16 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 juillet 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionJeudi 17 juillet 2014Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 20h00
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Discussion en séance publiqueLundi 21 juillet 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014, n° 2146, déposé le mercredi 16 juillet 2014.Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Lundi 21 juillet 2014
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 21 juillet 2014
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Rapport de la commissionMardi 22 juillet 2014
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Discussion en séance publiqueMardi 22 juillet 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Mardi 22 juillet 2014

Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 juillet 2014
(14e législature)
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 juillet 2014
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Rapport de la commissionMercredi 23 juillet 2014Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 2177), n° 2180, déposé le mercredi 23 juillet 2014.Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 15h50
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Discussion en séance publiqueMercredi 23 juillet 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 31 juillet 2014
Publiée au Journal Officiel du vendredi 1er août 2014
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Baromètre de l'application des lois