Loi de règlement du budget 2013

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 28 mai 2014

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 mai 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 mai 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 10 juillet 2014
Texte rejeté ❌

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 16 juillet 2014
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 juillet 2014
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat

Lundi 21 juillet 2014
Texte rejeté ❌

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 juillet 2014
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 31 juillet 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 mai 2014 (14^e législature)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984, déposé le mercredi 28 mai 2014.
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 28 mai 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984, déposé le mercredi 28 mai 2014.
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 28 mai 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 2 juillet 2014

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984), n° 2069, déposé le mercredi 2 juillet 2014.
Discussion en séance publique

Mercredi 9 juillet 2014
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 1984, déposé le mercredi 28 mai 2014.

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 9 juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 le 9 juillet 2014, T.A. n° 376

Première lecture au Sénat

Jeudi 10 juillet 2014

Texte rejeté ❌

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013, n° 715, déposé le jeudi 10 juillet 2014.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 10 juillet 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Jeudi 10 juillet 2014

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°715), n° 716, déposé le jeudi 10 juillet 2014.
Discussion en séance publique

Mardi 15 juillet 2014
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013, n° 715, déposé le jeudi 10 juillet 2014.

Voir les amendements déposés sur le texte n°715 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mardi 15 juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 le 15 juillet 2014, T.A. n° 155

Commission Mixte Paritaire

Mercredi 16 juillet 2014

Désaccord

Convocation

Mercredi 16 juillet 2014

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 17 juillet 2014

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, n° 2153, déposé le jeudi 17 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 14h55

Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 17 juillet 2014

Rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146), n° 748, déposé le jeudi 17 juillet 2014.

Texte de la Commission mixte paritaire

Jeudi 17 juillet 2014

Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146), n° 749, déposé le jeudi 17 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 14h00

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 16 juillet 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014, n° 2146, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 15h30
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 16 juillet 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Jeudi 17 juillet 2014

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014 (n°2146), n° 2158, déposé le jeudi 17 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 20h00
Discussion en séance publique

Lundi 21 juillet 2014
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 15/07/2014, n° 2146, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 15h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 21 juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013 le 21 juillet 2014, T.A. n° 383

Nouvelle lecture au Sénat

Lundi 21 juillet 2014

Texte rejeté ❌

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013, n° 759, déposé le lundi 21 juillet 2014.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 21 juillet 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 22 juillet 2014

Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013 (n°759), n° 764, déposé le mardi 22 juillet 2014.
Discussion en séance publique

Mardi 22 juillet 2014
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013, n° 759, déposé le lundi 21 juillet 2014.

Voir les amendements déposés sur le texte n°759 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mardi 22 juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 22/07/2014 le 22 juillet 2014, T.A. n° 164

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 juillet 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013 le 21 juillet 2014, T.A. n° 383
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 23 juillet 2014

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 23 juillet 2014

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 2177), n° 2180, déposé le mercredi 23 juillet 2014.

Mise en ligne : mercredi 23 juillet 2014 à 15h50
Discussion en séance publique

Mercredi 23 juillet 2014
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2013 le 21 juillet 2014, T.A. n° 383

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 23 juillet 2014

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2013 le 23 juillet 2014, T.A. n° 396

Promulgation de la loi

Jeudi 31 juillet 2014

Loi n°2014-855 du jeudi 31 juillet 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Publiée au Journal Officiel du vendredi 1er août 2014

Baromètre de l'application des lois