Règlement du budget 2015

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 25 mai 2016

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 mai 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 mai 2016
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Mardi 5 juillet 2016
Texte rejeté ❌

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 8 juillet 2016
Désaccord

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2016
Texte adopté ✔️

Nouvelle lecture au Sénat

Mardi 12 juillet 2016
Texte rejeté ❌

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 juillet 2016
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 22 juillet 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 mai 2016 (14^e législature)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3781, déposé le mercredi 25 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 16h01
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 25 mai 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3781, déposé le mercredi 25 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 16h01
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 25 mai 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 29 juin 2016

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781), n° 3895, déposé le mercredi 29 juin 2016.
Discussion en séance publique

Lundi 4 juillet 2016
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3781, déposé le mercredi 25 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 25 mai 2016 à 16h01

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 4 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 le 4 juillet 2016, T.A. n° 785

Mise en ligne : mardi 5 juillet 2016 à 15h30

Première lecture au Sénat

Mardi 5 juillet 2016

Texte rejeté ❌

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015, n° 756, déposé le mardi 5 juillet 2016.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 5 juillet 2016

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 6 juillet 2016

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°756), n° 759, déposé le mercredi 6 juillet 2016.
Discussion en séance publique

Jeudi 7 juillet 2016
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015, n° 756, déposé le mardi 5 juillet 2016.

Voir les amendements déposés sur le texte n°756 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Jeudi 7 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 le 7 juillet 2016, T.A. n° 172

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 8 juillet 2016

Désaccord

Convocation

Vendredi 8 juillet 2016

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 12 juillet 2016

Rapport du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3940, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2016 à 18h00

Rapport de la Commission mixte paritaire

Mardi 12 juillet 2016

Rapport, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938), n° 777, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Texte de la Commission mixte paritaire

Mardi 12 juillet 2016

Texte, en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938)., n° 778, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2016 à 14h00

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 8 juillet 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3938, déposé le vendredi 8 juillet 2016.

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 11h25
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 8 juillet 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mardi 12 juillet 2016

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n°3938), n° 3941, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Mise en ligne : mardi 12 juillet 2016 à 13h15
Discussion en séance publique

Mardi 12 juillet 2016
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, n° 3938, déposé le vendredi 8 juillet 2016.

Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 11h25

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 12 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015 le 12 juillet 2016, T.A. n° 791

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 10h45

Nouvelle lecture au Sénat

Mardi 12 juillet 2016

Texte rejeté ❌

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015, n° 785, déposé le mardi 12 juillet 2016.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2016

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 13 juillet 2016

Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015 (n°785), n° 786, déposé le mercredi 13 juillet 2016.
Discussion en séance publique

Mercredi 13 juillet 2016
Texte examiné

(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015, n° 785, déposé le mardi 12 juillet 2016.

Voir les amendements déposés sur le texte n°785 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte rejeté ❌

Mercredi 13 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015 le 13 juillet 2016, T.A. n° 177

Lecture définitive à l'Assemblée nationale

Mercredi 13 juillet 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2015 le 12 juillet 2016, T.A. n° 791

Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2016 à 10h45
Examen en commission
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2016

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Lundi 18 juillet 2016

Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3965), n° 3967, déposé le lundi 18 juillet 2016.

Mise en ligne : lundi 18 juillet 2016 à 17h10

Texte de la commission

Lundi 18 juillet 2016

Texte de la commission, n° 3967-A0, déposé le lundi 18 juillet 2016.
Discussion en séance publique

Lundi 18 juillet 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3965)., n° 3967-A0, déposé le lundi 18 juillet 2016.

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 18 juillet 2016

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2015 le 18 juillet 2016, T.A. n° 794

Promulgation de la loi

Vendredi 22 juillet 2016

Loi n°2016-999 du vendredi 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Publiée au Journal Officiel du samedi 23 juillet 2016

Baromètre de l'application des lois