Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 9 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi tendant à améliorer la qualité de l'air diffusé par les systèmes de climatisation, n° 1873 rectifié, déposée le mercredi 9 avril 2014.Mise en ligne : jeudi 10 avril 2014 à 12h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.