Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 7 mars 2014
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 mars 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2014
Dépôt au Sénat
Vendredi 7 mars 2014
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 mars 2014
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 mars 2014
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Discussion en séance publiqueMardi 29 avril 2014
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 29 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes , n° 1910, déposée le mardi 29 avril 2014.Mise en ligne : mardi 6 mai 2014 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 29 avril 2014
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