Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 18 septembre 2013
(14e législature)
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Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires, n° 1372, déposée le mercredi 18 septembre 2013.Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 15h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.