Relance de l'immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 juin 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à relancer l’immobilier par la dévolution anticipée de fonds provenant des assurances-vie, n° 3817, déposée le mercredi 8 juin 2016.

Mise en ligne : jeudi 9 juin 2016 à 17h30
Renvoyé(e) à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.