Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 25 février 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à rémunérer le congé pour enfant malade, n° 1825, déposée le mardi 25 février 2014.Mise en ligne : mercredi 26 février 2014 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.