Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 19 septembre 2011
Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mardi 4 octobre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Commission Mixte Paritaire
Jeudi 27 octobre 2011
Désaccord
Désaccord
13e législature
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2011
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
13e législature
Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 décembre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Jeudi 29 décembre 2011
14e législature
Mise en application de la loi
Mercredi 17 juillet 2013
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
(13e législature)
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Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, n° 3714, déposé le lundi 1er août 2011.Mise en ligne : mardi 2 août 2011 à 11h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Etude d'impactProjet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, n° 3714, déposé le lundi 1er août 2011.Mise en ligne : mardi 2 août 2011 à 11h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 1er août 2011
(13e législature)
-
Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, n° 3714, déposé le lundi 1er août 2011.Mise en ligne : mardi 2 août 2011 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 1er août 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3714
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 21 septembre 2011Texte de la commission, n° 3725-A0, déposé le mercredi 21 septembre 2011.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2011 à 18h55
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Discussion en séance publiqueMardi 27 septembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714), n° 3725-A0, déposé le mercredi 21 septembre 2011.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2011 à 18h55
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Amendements déposés sur le texte n° 3725(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 4 octobre 2011
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 4 octobre 2011
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Texte de la commissionMercredi 19 octobre 2011Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°5), n° 45, déposé le mercredi 19 octobre 2011.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2011 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 octobre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°5), n° 45, déposé le mercredi 19 octobre 2011.Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2011 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Jeudi 27 octobre 2011
Désaccord
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ConvocationJeudi 27 octobre 2011Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 15 novembre 2011
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 15 novembre 2011
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 27 octobre 2011
(13e législature)
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Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, n° 3881, déposé le jeudi 27 octobre 2011.Mise en ligne : mercredi 9 novembre 2011 à 11h30
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 octobre 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3881
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 16 novembre 2011Texte de la commission, n° 3964-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2011.Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2011 à 21h15
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Discussion en séance publiqueMardi 22 novembre 2011
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3881), n° 3964-A0, déposé le mercredi 16 novembre 2011.Mise en ligne : jeudi 17 novembre 2011 à 21h15
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Amendements déposés sur le texte n° 3964(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2011
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 novembre 2011
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Discussion en séance publiqueMardi 13 décembre 2011
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Agenda et comptes rendus des débats
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 décembre 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 décembre 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 26
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 19 décembre 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 26
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 29 décembre 2011
Publiée au Journal Officiel du vendredi 30 décembre 2011
Mise en application de la loi
Mercredi 17 juillet 2013
(14e législature)