Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juillet 2013
(14e législature)
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Proposition de loi renforçant les sanctions et les peines pénales pour le vol de truffes, n° 1260, déposée le mardi 16 juillet 2013.Mise en ligne : mardi 16 juillet 2013 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.