Renommer les ateliers et chantiers d'insertion - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 23 octobre 2013 (14^e législature)

Proposition de loi visant à renommer les ateliers et chantiers d'insertion, n° 1485, déposée le mercredi 23 octobre 2013.

Mise en ligne : jeudi 24 octobre 2013 à 16h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.