Mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945 - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 septembre 2015 (14^e législature)

Proposition de loi visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945, n° 3054, déposée le mardi 15 septembre 2015.

Mise en ligne : mercredi 23 septembre 2015 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.