Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 12 juillet 2013
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 juillet 2013
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 juillet 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juillet 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 5 août 2013
Dépôt au Sénat
Vendredi 12 juillet 2013
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Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 755, déposée le vendredi 12 juillet 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Vendredi 12 juillet 2013
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Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 755, déposée le vendredi 12 juillet 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 12 juillet 2013
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Texte de la commissionMercredi 17 juillet 2013Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (755), n° 781, déposé le mercredi 17 juillet 2013.Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 23 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Pierre Sueur fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (755), n° 781, déposé le mercredi 17 juillet 2013.Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 24 juillet 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, n° 1300, déposée le mercredi 24 juillet 2013.Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2013 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 24 juillet 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 24 juillet 2013Texte de la commission, n° 1324-A0, déposé le mercredi 24 juillet 2013.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2013 à 18h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300), n° 1324-A0, déposé le mercredi 24 juillet 2013.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2013 à 18h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 5 août 2013
Publiée au Journal Officiel du mardi 6 août 2013
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Baromètre de l'application des lois