Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération, n° 420, déposée le mardi 20 novembre 2012.

  Mise en ligne : lundi 26 novembre 2012 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 20 novembre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 décembre 2012

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490, déposé le mercredi 12 décembre 2012.

          Mise en ligne : vendredi 14 décembre 2012 à 16h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 décembre 2012

          Texte de la commission, n° 490-A0, déposé le mercredi 12 décembre 2012.

          Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 15h55
• Discussion en séance publique

  Mercredi 19 décembre 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (n°420), n° 490-A0, déposé le mercredi 12 décembre 2012.

    Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 15h55
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 19 décembre 2012

  Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération le 19 décembre 2012, T.A. n° 72

Loi n°2012-1561 du lundi 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Publiée au Journal Officiel du mardi 1er janvier 2013