Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 20 février 2013
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 février 2013
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 février 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mars 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mercredi 15 mai 2013
Désaccord
Désaccord
Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mai 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Nouvelle lecture au Sénat
Vendredi 21 juin 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Conseil constitutionnel
Vendredi 28 juin 2013
Conforme
Conforme
Promulgation de la loi
Lundi 22 juillet 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 20 février 2013
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 376, déposé le mercredi 20 février 2013.
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Première lecture au Sénat
Mercredi 20 février 2013
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Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 376, déposé le mercredi 20 février 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 février 2013
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Texte de la commissionMercredi 13 mars 2013Mise en ligne : mercredi 13 mars 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueLundi 18 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 13 mars 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 mars 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 834, déposé le mercredi 20 mars 2013.Mise en ligne : vendredi 22 mars 2013 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 20 mars 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 3 avril 2013Texte de la commission, n° 884-A0, déposé le mercredi 3 avril 2013.Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 19h15
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Discussion en séance publiqueMardi 14 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°834), n° 884-A0, déposé le mercredi 3 avril 2013.Mise en ligne : vendredi 5 avril 2013 à 19h15
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mercredi 15 mai 2013
Désaccord
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Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 578, déposé le mercredi 15 mai 2013.
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ConvocationMercredi 15 mai 2013Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 22 mai 2013Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 1054, déposé le mercredi 22 mai 2013.Mise en ligne : vendredi 24 mai 2013 à 9h30
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Rapport de la Commission mixte paritaireMercredi 22 mai 2013
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Texte de la Commission mixte paritaireMercredi 22 mai 2013Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 606, déposé le mercredi 22 mai 2013.Mise en ligne : mercredi 22 mai 2013 à 14h00
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 23 mai 2013
(14e législature)
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Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France, n° 1055, déposé le jeudi 23 mai 2013.Mise en ligne : lundi 27 mai 2013 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 23 mai 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 12 juin 2013Texte de la commission, n° 1129-A0, déposé le mercredi 12 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 12h00
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Discussion en séance publiqueVendredi 21 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°1055), n° 1129-A0, déposé le mercredi 12 juin 2013.Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 12h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Nouvelle lecture au Sénat
Vendredi 21 juin 2013
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 juin 2013
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Texte de la commissionMardi 25 juin 2013Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°684), n° 687, déposé le mardi 25 juin 2013.Mise en ligne : mardi 25 juin 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 27 juin 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°684), n° 687, déposé le mardi 25 juin 2013.Mise en ligne : mardi 25 juin 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Conseil constitutionnel
Vendredi 28 juin 2013
Conforme
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Saisine du Conseil constitutionnel
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Vendredi 28 juin 2013Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 18 juillet 2013
Promulgation de la loi
Lundi 22 juillet 2013
Publiée au Journal Officiel du mardi 23 juillet 2013
Publié au Journal Officiel du samedi 12 octobre 2013
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Baromètre de l'application des lois