Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 25 février 2013
Première lecture au Sénat
Lundi 25 février 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
Dépôt au Sénat
Lundi 25 février 2013
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386, déposée le lundi 25 février 2013.
Première lecture au Sénat
Lundi 25 février 2013
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386, déposée le lundi 25 février 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 25 février 2013
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386, déposée le lundi 25 février 2013.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 1040, déposée le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : mardi 21 mai 2013 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 mai 2013
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