Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 25 février 2013
Première lecture au Sénat
Lundi 25 février 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
Dépôt au Sénat
Lundi 25 février 2013
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386, déposée le lundi 25 février 2013.
Première lecture au Sénat
Lundi 25 février 2013
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Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 386, déposée le lundi 25 février 2013.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 25 février 2013
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Texte de la commissionMercredi 24 avril 2013Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (386), n° 545, déposé le mercredi 24 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 15 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Alain Bertrand et plusieurs de ses collègues tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (386), n° 545, déposé le mercredi 24 avril 2013.Mise en ligne : mercredi 24 avril 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 15 mai 2013
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, n° 1040, déposée le mercredi 15 mai 2013.Mise en ligne : mardi 21 mai 2013 à 16h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 mai 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1040
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