Répression de la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à réprimer la négation des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, n° 3411, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 16h10
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.