Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
Texte Motion adoptée
Texte Motion adoptée
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h20
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 14 octobre 2014
(14e législature)
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Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h20
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 14 octobre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 3 décembre 2015
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle, n° 2276, déposée le mardi 14 octobre 2014.Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h20
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 3 décembre 2015Une motion de renvoi en commission a été adoptée.
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