Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat

• Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3262, déposé le mercredi 25 novembre 2015.

  Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 17h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
  • 

    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

• Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3262, déposé le mercredi 25 novembre 2015.

  Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 17h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 25 novembre 2015

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 2 décembre 2015

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262), n° 3295, déposé le mercredi 2 décembre 2015.

          Mise en ligne : lundi 7 décembre 2015 à 16h45
        • Texte de la commission

          Mercredi 2 décembre 2015

          Texte de la commission, n° 3295-A0, déposé le mercredi 2 décembre 2015.

          Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 17h45
• Discussion en séance publique

  Jeudi 10 décembre 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (n°3262), n° 3295-A0, déposé le mercredi 2 décembre 2015.

    Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 17h45
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 10 décembre 2015

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat le 10 décembre 2015, T.A. n° 641

• Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3455, déposé le vendredi 29 janvier 2016.

  Mise en ligne : mardi 2 février 2016 à 10h50
• Convocation

  Vendredi 29 janvier 2016

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 10 février 2016

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3488 rectifié, déposé le mercredi 10 février 2016.

        Mise en ligne : jeudi 11 février 2016 à 16h10
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 10 février 2016

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 383, déposé le mercredi 10 février 2016.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 10 février 2016

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3488-A0 rectifié, déposé le mercredi 10 février 2016.

        Mise en ligne : vendredi 12 février 2016 à 12h00
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 10 février 2016

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 384, déposé le mercredi 10 février 2016.

        Mise en ligne : mercredi 10 février 2016 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Mercredi 17 février 2016

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 3488-A0 rectifié, déposé le mercredi 10 février 2016.

      Mise en ligne : vendredi 12 février 2016 à 12h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 17 février 2016

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat le 17 février 2016, T.A. n° 682

      Mise en ligne : jeudi 10 mars 2016 à 18h55

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mercredi 2 mars 2016

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, n° 384, déposé le mercredi 10 février 2016.

      Mise en ligne : mercredi 10 février 2016 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✔️

      Mercredi 2 mars 2016

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat le 2 mars 2016, T.A. n° 102

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements

Loi n°2016-298 du lundi 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Publiée au Journal Officiel du mardi 15 mars 2016