Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé

• Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, n° 296, déposée le mardi 16 octobre 2012.

  Mise en ligne : mercredi 17 octobre 2012 à 16h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, n° 296, déposée le mardi 16 octobre 2012.

  Mise en ligne : mercredi 17 octobre 2012 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 octobre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 21 novembre 2012

          Rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296), n° 424, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

          Mise en ligne : vendredi 23 novembre 2012 à 20h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 21 novembre 2012

          Texte de la commission, n° 424-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

          Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2012 à 19h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 28 novembre 2012

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (296), n° 424-A0, déposé le mercredi 21 novembre 2012.

    Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2012 à 19h00
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 28 novembre 2012

  Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé le 28 novembre 2012, T.A. n° 51

• Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé, n° 1325, déposée le mercredi 24 juillet 2013.

  Mise en ligne : vendredi 26 juillet 2013 à 16h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 24 juillet 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 décembre 2013

          Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325), n° 1624, déposé le mercredi 11 décembre 2013.

          Mise en ligne : vendredi 13 décembre 2013 à 17h30
        • Texte de la commission

          Mercredi 11 décembre 2013

          Texte de la commission, n° 1624-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2013.

          Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2013 à 17h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 19 décembre 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n°1325), n° 1624-A0, déposé le mercredi 11 décembre 2013.

    Mise en ligne : mercredi 11 décembre 2013 à 17h30
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 19 décembre 2013

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé le 19 décembre 2013, T.A. n° 271

• Saisine du Conseil constitutionnel
  • Jeudi 26 décembre 2013

    Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
• Décision du Conseil constitutionnel

  Jeudi 23 janvier 2014

  Conforme

  Accéder à la décision n° 2013-686 dc du Conseil Constitutionnel du jeudi 23 janvier 2014

Loi n°2014-57 du lundi 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé

Publiée au Journal Officiel du mardi 28 janvier 2014